 Demandes de Logements
Pour effectuer une demande de logement, vous pouvez :
• retirer un dossier au siège de BATIR ET LOGER
– 15 rue de Bérard – BP 157 - 42004
SAINT ETIENNE CEDEX 1,
• adresser un courrier à la même adresse,
accompagné d’une enveloppe au format A4,
timbrée à 0,86 €
•
télécharger le dossier ci-dessous et
le retourner accompagné impérativement de toutes
les pièces justificatives
Vous pouvez télécharger la notice explicative ici |
 Plafond de
Ressources
Pour obtenir un logement, votre revenu imposable ne doit pas
dépasser certains plafonds. N’hésitez
pas à contacter nos services pour plus
d’informations.
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 Commission
d'Attribution
Les attributions de logement sont effectuées par une
Commission qui se réunit deux fois par mois au moins. [...]
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Numéro Unique
Le numéro unique est une disposition de la Loi
d’Orientation relative à
la lutte contre l’exclusion, parue le 29/07/1978, applicable
depuis le
1er/06/2001, pour l’ensemble des bailleurs sociaux.
Dans le mois qui suit sa demande, le demandeur de logement
reçoit une
attestation d’enregistrement qui comporte un
numéro départemental
d’inscription comme demandeur de logement locatif social.
Ce numéro unique ne donne pas de priorité pour
l’attribution d’un
logement. Pour que notre société puisse
étudier votre demande, vous
devez [...]
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batiretloger.com
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